Aides à la pierre | Ensemble simplifions
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Aides à la pierre

 

96% des collectivités se sont exprimées sur  la gestion des subventions et près de 30% d’entre elles se sont déclarées insatisfaites (enquête BVA, novembre 2008). La longueur du processus et le volume des dossiers à déposer font de la demande d’aide à la pierre une démarche complexe.


Par ailleurs, le Réseau des Acteurs de l’Habitat a sollicité la DGME pour voir aboutir « un projet de modernisation et de développement du système d’informations des aides à la pierre pour le logement social ». Ce projet peut se traduire par une dématérialisation du dépôt de la demande d’aide et par un suivi de la demande en ligne.

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Les contributions de "Aides à la pierre"

Les plus récentes Les plus votées Les plus discutées
bree bree Créer un dossier unique d'instruction et un dossier unique à déposer, l'ensemble des intervenants travaillant de concert sur cette base La décision est prise sur les données prévisionnelles de coût, de financement. L'ajustement unique se fait en fin de parcours sur la base des coûts réels, les subventions et prêts accordés étant maintenus en pourcentage.
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Le 16/10/2009 Aides à la pierre 0 commentaire(s) 8 vote(s)
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Permettre le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d’aide à la pierre
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Le 28/07/2009 Aides à la pierre 0 commentaire(s) 3 vote(s)
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Offrir aux bailleurs sociaux la possibilité de suivre leur démarche par le biais d’un tableau de bord disponible en ligne
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Le 28/07/2009 Aides à la pierre 0 commentaire(s) 5 vote(s)

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