Collectivités | Ensemble simplifions

Les évènements de vie

Votez, commentez et proposez les pistes de simplification !

login or register to post comments

14 octobre 2009 |

Gestion des financements européens

Raccourcir les délais de versement des fonds , par Ensemble Simplifions

2 commentaire(s)

11 octobre 2009 |

Autorisations d'urbanisme

Supprimer du Code de la Construction la référence au règlement de copropriété et au bail que la ville ne peut contrôler , par MOISAN

0 commentaire(s)

15 septembre 2009 |

Aides à la pierre

Créer un dossier unique d'instruction et un dossier unique à déposer, l'ensemble des intervenants travaillant de concert sur cette base , par bree

0 commentaire(s)

03 Février 2010

Une première expérimentation de la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner

Dans le cadre du programme « Ensemble Simplifions », pour améliorer l’offre et la qualité du service rendu aux usagers annoncé par Eric Woerth le 19 octobre 2009, la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) développe un ensemble de démarches en ligne pour les collectivités locales.

17 Novembre 2009

Sondage Internet et ses usages vus par les maires et les citoyens

05 Novembre 2009

E‐bourgogne obtient la plus haute récompense de l’Institut Europeen des Administrations Publiques (EIPA)

18 Octobre 2009

Des mesures pour simplifier la vie des collectivités

Les simplifications annoncées le 19 octobre par Eric Woerth dans le cadre du programme « Ensemble Simplifions » pour faciliter les formalités des collectivités concernent principalement l’ état civil et l’urbanisme.