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26 Novembre 2009

Rencontre juridique : collectivités et associations, des relations à risques

26 novembre 2009 - Montpellier

 

La gazette des communes et la société SVP proposent ce rendez vous sur le droit des collectivités territoriales. Un bilan sur le thème des relations entre collectivités et associations y sera effectué : en effet, la nature particulière de leurs rapports génère de nombreux risques tant financiers que pénaux. Ainsi, seront par exemple développées les conditions de versement et d’utilisation d’une subvention, ainsi que les obligations qui sont associées à ce versement.

 

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