Notre méthodologie : les priorités de simplification vues par les usagers
Résultats de l'enquête Subvention en ligne (avril 2009)
"Je fais l'objet d'un contrôle administratif" : Résultat de l'enquête en ligne menée auprès d'un panel d'associations
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
Commentaires :
Paul
Délai de versement des financements européens
Est-ce bien raisonnable quand on sait qu'actuellement le délai de versement peut aller jusqu'à 18 mois de délais ?
Julien
Très bonne mesure
Très bonne mesure
Cartusien
Cartusien
Le dépôt des dossiers de candidature se fait sous contrainte de temps, de délais .... Huit mois après la date limite de dépôt, les Elus Régionaux "n'ont pas encore eu le temps de se réunir pour statuer" ... Alors, le délais de paiement ! .... Existe t-il encore ? Est-ce encore responsable ? Que font les techniciens affectés à ces taches de gestion pendant ce temps ? Où sont les subventions pendant ce temps ?
GastonD
Intérêts moratoires
Bonne mesure si on y met des sanctions à la clef : si on impose à l'Etat des intérêts moratoires passé un certain délai, peut-être que les dossiers seraient traités un peu moins doucement.