Simplifier la suppression des associations | Ensemble simplifions
Je m'identifie

Mot de passe oublié?

Pas encore de compte? N'attendez plus ! Créez-le maintenant pour déposer des propositions et accéder à votre page perso. Je m'inscris

Les évènements de vie

Votez, commentez et proposez les pistes de simplification !

melogamme

Simplifier la suppression des associations

Il y a 1 an 28 semaines, par melogamme, 1 commentaire(s)
Nombre d'associations restent en vie théorique. Un fichier central pourrait mettre à jour automatiquement les associations actives. Le compte-rendu de l' assemblée générale transmis, justifierait l'existence de l'association. Son absence permettrait de rayer du fichier une association devenue "fantôme". Le relevé du fichier fourni,suffirait à demander une subvention et l'idée du SIRET de "FICEOR" complète le tout.
13

Commentaires

Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.

Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.

Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 23 semaines La réponse d'Ensemble Simplifions Les démarches de création d’association et de modification des statuts sont fréquentes dans la vie des associations et sont actuellement uniquement possibles par papier. Pour simplifier et moderniser ces démarches, un nouveau service en ligne sera mis en place au premier trimestre 2011 pour permettre le dépôt en ligne des déclarations de création, modification et dissolution d’association, ce qui permettra de faciliter et d’accélérer le dépôt des déclarations, mais aussi de raccourcir les délais. Le modérateur d'ensemble-simplifions.fr

Je commente

Les derniers commentaires

Déclaration de changement de responsables d'association En effet le CERFA proposé est long et complexe.La loi prévoit de donner les anciens responsables et les nouveaux. Une seule feuille peut contenir les renseignements de l'association et un tableau... Il y a 32 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par NITRAMLEINAD
La réponse d'Ensemble Simplifions La démarche e-creation permettant de créer une association en ligne est accessible depuis le site Votre compte Asso (Il y a 34 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par Ensemble Simplifions
Ce nouveau service en ligne Bonjour, vous parliez d'un nouveau service en ligne pour les déclarations liées aux associations (sortie prévue 1er trimestre 2011). Pouvez-vous nous donner l'adresse de ce service ? Merci. Il y a 34 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par Philippe