Création, modification et dissolution | Ensemble simplifions
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Création, modification et dissolution

Près de 70 000 associations sont créées chaque année et viennent s’ajouter au million d’associations actives en France. Pour celles-ci les procédures de déclarations de création, modification des statuts et dissolution s’effectuent auprès des préfectures. Si ces procédures ne sont pas ressenties comme particulièrement complexes, c’est leur répétition au cours de la vie de l’association qui est source d’insatisfaction.

Les contributions de "Création, modification et dissolution"

Les plus récentes Les plus votées Les plus discutées
Elise Elise Simplifier le processus de modification des statuts d'une association en Préfecture Lors du renouvèlement d'un bureau, l'association est tenue de déclarer en préfecture la nouvelle composition du bureau et les éventuels changements de statuts. Cette procédure s'avère souvent longue et complexe, et les dossiers des préfectures sont souvent incomplets...
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Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 6 commentaire(s) 70 vote(s)
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Simplifier les modalités de création d'une association
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Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 4 commentaire(s) 54 vote(s)
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Dématérialiser la demande de n° Siret auprès de l'Insee
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Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 1 commentaire(s) 44 vote(s)
FICEOR FICEOR Attribution automatique de numéro SIRET à la création de l'association Aujourd'hui il est attribué de 2 façons : * automatiquement si l'association déclare à l'URSSAF son premier salarié. * sur demande expresse de l'association auprès de l'INSEE Proposition : à chaque déclaration en préfecture d'une nouvelle association, la préfecture transmet les informatins à l'INSEE qui génère un numéro SIRET et en informe l'association en lui expliquant à quoi il va servir et en rappelant entre autre l'obligation de la faire apparaître sur les factures émises par l'association (cette mention obligatoire est souvent omise sur les factures des association).
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Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 4 commentaire(s) 26 vote(s)

Les derniers commentaires

Déclaration de changement de responsables d'association En effet le CERFA proposé est long et complexe.La loi prévoit de donner les anciens responsables et les nouveaux. Une seule feuille peut contenir les renseignements de l'association et un tableau... Il y a 32 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par NITRAMLEINAD
La réponse d'Ensemble Simplifions La démarche e-creation permettant de créer une association en ligne est accessible depuis le site Votre compte Asso (Il y a 34 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par Ensemble Simplifions
Ce nouveau service en ligne Bonjour, vous parliez d'un nouveau service en ligne pour les déclarations liées aux associations (sortie prévue 1er trimestre 2011). Pouvez-vous nous donner l'adresse de ce service ? Merci. Il y a 34 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par Philippe