Simplifier le processus de modification des statuts d'une association en Préfecture

Il y a 2 an 30 semaines, par Elise, 6 commentaire(s)

Lors du renouvèlement d'un bureau, l'association est tenue de déclarer en préfecture la nouvelle composition du bureau et les éventuels changements de statuts. Cette procédure s'avère souvent longue et complexe, et les dossiers des préfectures sont souvent incomplets...

Commentaires

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ED13	Il y a 2 an 25 semaines Raccourcir les délais, plutôt Signaler les changements par courrier (RAR, de préférence!) est très facile. Ce qui est pénalisant, c'est le délai d'émission du récépissé par la Préfecture: souvent 4 à 8 mois!!

papounet007

Il y a 2 an 8 semaines Base de données publiques des associations, accessible à tous Plus globalement, l'Etat ne pourrait-il pas gérer une base de données accessible à tous, avec tous les renseignements concernant les associations : nom, adresse du siège social, membres du bureau, statuts, etc... cela afin que les divers organismes publics et privés (banques par exemple) puissent s'y référer plutôt que les associations aient à fournir les documents habituels (JO, récipissé de la préfecture, ...).

Ensemble Simplifions

Il y a 1 an 23 semaines La réponse d'Ensemble Simplifions

Les démarches de création d’association et de modification des statuts sont fréquentes dans la vie des associations et sont actuellement uniquement possibles par papier. Pour simplifier et moderniser ces démarches, un nouveau service en ligne sera mis en place au premier trimestre 2011 pour permettre le dépôt en ligne des déclarations de création, modification et dissolution d’association, ce qui permettra de faciliter et d’accélérer le dépôt des déclarations, mais aussi de raccourcir les délais.

Le modérateur d'ensemble-simplifions.fr

Philippe

Il y a 34 semaines 1 jour Ce nouveau service en ligne Bonjour, vous parliez d'un nouveau service en ligne pour les déclarations liées aux associations (sortie prévue 1er trimestre 2011). Pouvez-vous nous donner l'adresse de ce service ? Merci.

Ensemble Simplifions

Il y a 34 semaines 1 jour La réponse d'Ensemble Simplifions La démarche e-creation permettant de créer une association en ligne est accessible depuis le site Votre compte Asso (https://compteasso.service-public.fr). Celle-ci est actuellement en expérimentation avec trois préfectures (PP de Paris, Manche, Nord), mais son déploiement à tout le réseau préfectoral est imminent. Les démarches en ligne concernant la modification et la dissolution seront également disponibles prochainement sur le site Votre compte Asso.

NITRAMLEINAD

Il y a 32 semaines 1 jour Déclaration de changement de responsables d'association En effet le CERFA proposé est long et complexe.La loi prévoit de donner les anciens responsables et les nouveaux. Une seule feuille peut contenir les renseignements de l'association et un tableau donnant les noms, naissance, adresse... que la loi prévoit (ce qui est bien compréhensible). Je tiens un modèle à votre disposition.

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Les derniers commentaires

Déclaration de changement de responsables d'association En effet le CERFA proposé est long et complexe.La loi prévoit de donner les anciens responsables et les nouveaux. Une seule feuille peut contenir les renseignements de l'association et un tableau... Il y a 32 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par NITRAMLEINAD

La réponse d'Ensemble Simplifions La démarche e-creation permettant de créer une association en ligne est accessible depuis le site Votre compte Asso (Il y a 34 semaines 23 heures dans Création, modification et dissolution, par Ensemble Simplifions

Ce nouveau service en ligne Bonjour, vous parliez d'un nouveau service en ligne pour les déclarations liées aux associations (sortie prévue 1er trimestre 2011). Pouvez-vous nous donner l'adresse de ce service ? Merci. Il y a 34 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par Philippe