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FICEOR

Attribution automatique de numéro SIRET à la création de l'association

Il y a 2 an 3 semaines, par FICEOR, 4 commentaire(s)
Aujourd'hui il est attribué de 2 façons : * automatiquement si l'association déclare à l'URSSAF son premier salarié. * sur demande expresse de l'association auprès de l'INSEE Proposition : à chaque déclaration en préfecture d'une nouvelle association, la préfecture transmet les informatins à l'INSEE qui génère un numéro SIRET et en informe l'association en lui expliquant à quoi il va servir et en rappelant entre autre l'obligation de la faire apparaître sur les factures émises par l'association (cette mention obligatoire est souvent omise sur les factures des association).
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Commentaires

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momo83 momo83 Il y a 1 an 44 semaines Attribution automatique du numéro de SIRET l'attribution automatique par la préfecture permettrait aux associations qui n'ont que des bénévoles de disposer de ce numéro et de le faire figurer sur ses factures et même tous ses courriers;
creactions creactions Il y a 1 an 35 semaines Attribution automatique de numéro SIRET Je pense qu'il serait aussi valable de ne pas mettre les procédures à l'envers de la logique. Comme par exemple il semble illogique d'envoyer, lors d'une inscription d'auto-entrepreneur, aux différents organismes concernés AVANT la validation du droit d'inscription, alors qu'il serait plus logique de tout d'abord vérifier la conformité de la demande d'inscription et ENSUITE une fois cette conformité sûre, de faire suivre les infos aux autres organismes. Pour les associations la formation des bénévoles sur les obligations serait une démarche importante.
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 22 semaines La réponse d'Ensemble Simplifions Nous travaillons actuellement avec les différents acteurs concernés pour faciliter les démarches de demande de numéro Siret pour les associations. Dans ce sens, un guichet unique sera mis en place dans Votre compte Association ( disponible sur www.mon.service-public.fr ) permettant aux associations soumises à obligation d'immatriculation à l'Insee de faire leur demande en ligne quelle que soit leur situation (employeurs, soumise à impôt ou sollicitant des financements publics.
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 13 semaines Du nouveau ! Chères Associations, La mesure "Faciliter l’immatriculation des associations au répertoire Sirene de l’INSEE " est en cours de mise en œuvre. Le modérateur

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Déclaration de changement de responsables d'association En effet le CERFA proposé est long et complexe.La loi prévoit de donner les anciens responsables et les nouveaux. Une seule feuille peut contenir les renseignements de l'association et un tableau... Il y a 32 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par NITRAMLEINAD
La réponse d'Ensemble Simplifions La démarche e-creation permettant de créer une association en ligne est accessible depuis le site Votre compte Asso (Il y a 34 semaines 23 heures dans Création, modification et dissolution, par Ensemble Simplifions
Ce nouveau service en ligne Bonjour, vous parliez d'un nouveau service en ligne pour les déclarations liées aux associations (sortie prévue 1er trimestre 2011). Pouvez-vous nous donner l'adresse de ce service ? Merci. Il y a 34 semaines 1 jour dans Création, modification et dissolution, par Philippe