Contrôles administratifs

Les associations, lors des démarches administratives relatives aux demandes d'agrément, de subvention, ou lors d'un contrôle administratif, évoquent une charge administrative de plus en plus lourde, avec des procédures répétitives et de plus en plus complexes; les informations à transmettre aux services instructeurs sont souvent redondantes, parfois disproportionnées par rapport à la demande et surtout chronophages.

Les contributions de "Contrôles administratifs"

Asso1		Améliorer l'information des administrations controlantes afin d'assurer une meilleure adaptation des contrôles aux associations	21
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 2 commentaire(s) 21 vote(s)

Abeille		Ne pas limiter les contrôles au simple redressement et à la détection des irrégularités ... mais l'étendre à la détection des irrégularités en faveur des associations.	12
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Marie		Améliorer la circulation de l'information entre les différentes administrations et au sein d'une même administration Pour éviter les redondances de contrôle sur une même association...	17
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 17 vote(s)

Armelle		Officialiser le rapport du commissaire aux comptes afin de ne pas demander des documents supplémentaires afin d'obtenir des informations déja présentes dans le rapport.	16
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 16 vote(s)

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Relation collectivité - association Pour éviter de mettre des association en situation délicate, il faudrait inciter les collectivités à développer le principe des conventions qui ne sont pour le moment obligatoires que pour des... Il y a 1 an 8 semaines dans Contrôles administratifs, par PILPAT33

Améliorer la transparence Certes l'administration peut et doit contrôler l'utilisation des moyens et des fonds qu'elle procure aux associations. Il ne faut pourtant pas oublier le contribuable. Les statuts étant des documents... Il y a 1 an 8 semaines dans Contrôles administratifs, par PILPAT33

Contrôles administratifs Pourquoi tant de contrôles ? On se demande si tous les documents que nos associations transmettent aux services instructeurs sont traités. Ne pourrait-on pas envisager un contrôle a postériori comme... Il y a 1 an 39 semaines dans Contrôles administratifs, par Paul