Améliorer l'information des administrations controlantes afin d'assurer une meilleure adaptation des contrôles aux associations

Il y a 1 an 23 semaines, par Asso1, 2 commentaire(s)

Commentaires

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PILPAT33

Il y a 1 an 23 semaines Améliorer la transparence Certes l'administration peut et doit contrôler l'utilisation des moyens et des fonds qu'elle procure aux associations. Il ne faut pourtant pas oublier le contribuable. Les statuts étant des documents communicables par les mairies et les préfectures, je propose que ceux ci soit accessibles par tous sur le site. Ceci aura l'avantage d'éviter des demandes de communication répétitives à chaque modification, donc de la consommation papier. Je fais la même proposition concernant les organes dirigeant. Par contre, je propose que les associations (non assujetties à une obligation d'information sur leur comptes) qui le veulent, puissent rendre accessible leurs comptes sur le site (comptes de résultat et bilan); ce serait pour elles un critère de transparence vis à vis du public et un gage de confiance. Je tiens à préciser que je suis président de 2 associations, trésorier d'une autre et membre du bureau de plusieurs et donc tout prêt à mettre en pratique mes propositions.

PILPAT33

Il y a 1 an 23 semaines Relation collectivité - association Pour éviter de mettre des association en situation délicate, il faudrait inciter les collectivités à développer le principe des conventions qui ne sont pour le moment obligatoires que pour des subventions supérieures à 23 000 €. En effet, les mises à disposition de personnel communal sans convention ou la mise à disposition de locaux gratuitement avec gratuité des charges afférentes sans convention entraînent certes une illégalité pour la commune mais surtout un risque pour l'association en cas de problème ou de contrôle. Il est bien entendu qu'il n'est pas question ici des prêts de personnels ou de salles pour les association mais des mises à disposition permanentes.

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Contrôles administratifs Pourquoi tant de contrôles ? On se demande si tous les documents que nos associations transmettent aux services instructeurs sont traités. Ne pourrait-on pas envisager un contrôle a postériori comme... Il y a 2 an 1 semaine dans Contrôles administratifs, par Paul