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Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Ne demander qu’une seule fois les informations génériques ainsi que les pièces justificatives (statuts et liste des dirigeants) aux associations
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Le 03/12/2010 Autres 4 commentaire(s) 20 vote(s)
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Permettre la consultation des statuts d'une association par voie dématérialisée
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Le 16/03/2010 Autres 0 commentaire(s) 26 vote(s)
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Simplifier et dématérialiser la demande de reconnaissance d'intérêt général aux impôts
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Le 16/03/2010 Autres 1 commentaire(s) 26 vote(s)
Elise Elise Elargir les horaires d'ouverture des services en charge des associations au sein des Préfectures Les services en charge des associations au sein des Préfectures sont généralement ouverts deux demi-journées par semaine pour l'accueil physique et deux demi-journées par semaine en accueil téléphonique. Il serait souhaitable d'élargir les horaires d'ouverture de ces services, notamment de l'accueil physique, car ces horaires sont incompatibles avec la vie professionnelle de la plupart des membres d'une association.
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Le 30/09/2009 Autres 2 commentaire(s) 9 vote(s)

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La réponse d'Ensemble Simplifions Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives liées à la création d'association, la DGME, en partenariat avec le ministère de l'Intérieur, a développé un service en ligne à... Il y a 28 semaines 5 jours dans Autres, par Ensemble Simplifions
Télé-déclarations pour les associations Pour les déclarations obligatoires en préfecture, lors de la création, des modifications et des changements d'organes dirigeants, il serait à mon sens encore plus efficace de standardiser les... Il y a 31 semaines 4 jours dans Autres, par lvial