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Simplifier le processus de modification des statuts d'une association en Préfecture
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Notre méthodologie : les priorités de simplification vues par les usagers
Résultats de l'enquête Subvention en ligne (avril 2009)
"Je fais l'objet d'un contrôle administratif" : Résultat de l'enquête en ligne menée auprès d'un panel d'associations
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
Commentaires :
ED13
Raccourcir les délais, plutôt
Signaler les changements par courrier (RAR, de préférence!) est très facile. Ce qui est pénalisant, c'est le délai d'émission du récépissé par la Préfecture: souvent 4 à 8 mois!!
papounet007
Base de données publiques des associations, accessible à tous
Plus globalement, l'Etat ne pourrait-il pas gérer une base de données accessible à tous, avec tous les renseignements concernant les associations : nom, adresse du siège social, membres du bureau, statuts, etc... cela afin que les divers organismes publics et privés (banques par exemple) puissent s'y référer plutôt que les associations aient à fournir les documents habituels (JO, récipissé de la préfecture, ...).