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Ne demander qu’une seule fois les informations génériques ainsi que les pièces justificatives (statuts et liste des dirigeants) aux associations

Il y a 2 an 31 semaines, par Ensemble Simplifions, 4 commentaire(s)
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Commentaires

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Paul Paul Il y a 2 an 48 semaines agrément oui, à condition de prévoir également une réduction du nombre de pièces à demander car parfois on se demande l'utilité de fournir tel ou tel document
Jacques Jacques Il y a 2 an 10 semaines Agréments et conventionnements Une association intermédiaire au sens du L 5132-7 du Code du Travail doit fournir un nombre important de dossiers, tant désormais au Conseil Général qu'à la Direction départementale du Travail. N'y a t-il pas moyen de mutualiser les informations pour les transmettre simultanément et joindre la Préfecture dans ces dossiers, pour que les trois destinataires puissent être servis en même temps et que les dates d'agréments, conventionnements et autres, soient les mêmes pour toutes les administrations ?
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 22 semaines La réponse d'Ensemble Simplifions Une circulaire Premier ministre du 18 janvier 2010 a défini une liste de critères formant un tronc commun d'agrément. La mise en place de ce tronc commun d'agrément est en cours et sera accompagnée du développement d'une démarche en ligne permettant aux associations de demander des agréments ministériels de façon dématérialisée.
NITRAMLEINAD NITRAMLEINAD Il y a 32 semaines 1 jour CERFA 12698*01 DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNE A L'ARTICLE L.322-2 DU CODE DU SPORT. Cette déclaration qui nous est demandée pour la première fois (depuis 12 ans) fait double emploi avec la déclaration des responsables de l'association sportive. Les changements de responsables sont signalés aux autorités de tutelle - préfecture, mairie, jeunesse et sport, fédération, ligue et comité et CDOS. La déclaration de ces changements, outre le respect à la loi 1901 facilite les contacts avec ces partenaires qui peuvent s'adresser sans erreur aux personnes concernées. Les associations en sont suffisamment averties. A propos, il serait bon que tous les cerfa puissent être remplis au clavier. Ce qui permettrait aussi de les archiver.

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La réponse d'Ensemble Simplifions Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives liées à la création d'association, la DGME, en partenariat avec le ministère de l'Intérieur, a développé un service en ligne à... Il y a 43 semaines 2 jours dans Autres, par Ensemble Simplifions
Télé-déclarations pour les associations Pour les déclarations obligatoires en préfecture, lors de la création, des modifications et des changements d'organes dirigeants, il serait à mon sens encore plus efficace de standardiser les... Il y a 46 semaines 2 jours dans Autres, par lvial