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DBROT

Unicité des formulaires de demandes de subvention

Il y a 1 an 11 semaines, par DBROT, 1 commentaire(s)
Une part importante des recettes de certaines associations caritatives proviennent de plusieurs entités administratives comme: Conseil Régional, Conseil Général, Mairie, DDCS ... Ces associations sont amenées à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de chaque entité qui les soutiennent. Il existe un document normalisé, le CERFA 12156, "Dossier de demande de subvention" que seules certaines d'entre elles utilisent. On simplifierait le travail des associations en généralisant l'utilisation de ce document CERFA.
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Commentaires

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Kolote Kolote Il y a 1 an 10 semaines Demandes de subventions... En partant de là et en se tenant à la définition de l'adjectif "CARITATIF, IVE: RELIG. [En parlant d'action, d'œuvres] Inspiré par la Charité...", il serait donc concevable d'admettre qu'il n'entre pas dans les missions des entités administratives citées, administrées et gérées par des citoyens élus (hormis les Directions Départementales de la Cohésion Sociale, DDCS) de mener des actions de charité par attribution de subventions dont les montants proviennent directement, faut-il le rappeler, des impôts locaux payés par les contribuables. Il en résulte que les associations caritatives ne devraient tirer leurs recettes que des seuls dons (financiers ou autres) individuels ou collectifs des  citoyens et non plus seulement des seuls contribuables (pour lesquels par ailleurs il existe des incitations fiscales), et que dire du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Dès lors, s'il n'y a plus de subventions, l'imprimé CERFA 12156 devient inutile et peut être supprimé. Cela fait un document en moins et on simplifie.

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Demandes de subventions... En partant de là et en se tenant à la définition de l'adjectif "CARITATIF, IVE: RELIG. [En parlant d'action, d'œuvres] Inspiré par la Charité...", il serait donc concevable d'admettre qu'il n'entre... Il y a 1 an 10 semaines dans Autres, par Kolote