Simplifier et dématérialiser la demande de reconnaissance d'intérêt général aux impôts

Il y a 1 an 47 semaines, par Ensemble Simplifions, 1 commentaire(s)

Commentaires

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Il y a 1 an 24 semaines de quoi parle-t-on ? Entendez-vous par "reconnaissance d'intérêt général" la procédure du rescrit fiscal prévue par l’instruction administrative du 19 octobre 2004 ? Je pense qu'avant de simplifier cette procédure la priorité serait de fixer plus précisément la doctrine administrative en la matière et de préciser la notion de "groupe restreint de personne" qui génère une grande incertitude chez les dirigeants bénévoles (voir par exemple ici ; http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-f...

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