Notre méthodologie : les priorités de simplification vues par les usagers
Résultats de l'enquête Subvention en ligne (avril 2009)
"Je fais l'objet d'un contrôle administratif" : Résultat de l'enquête en ligne menée auprès d'un panel d'associations
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
Commentaires :
Paul
agrément
oui, à condition de prévoir également une réduction du nombre de pièces à demander car parfois on se demande l'utilité de fournir tel ou tel document
Jacques
Agréments et conventionnements
Une association intermédiaire au sens du L 5132-7 du Code du Travail doit fournir un nombre important de dossiers, tant désormais au Conseil Général qu'à la Direction départementale du Travail. N'y a t-il pas moyen de mutualiser les informations pour les transmettre simultanément et joindre la Préfecture dans ces dossiers, pour que les trois destinataires puissent être servis en même temps et que les dates d'agréments, conventionnements et autres, soient les mêmes pour toutes les administrations ?