15 mesures pour simplifier la vie des Français

15 mesures pour simplifier la vie des particuliers, des entreprises, des collectivités et des associations ont été présentées par Eric WOERTH le 19 octobre dans le cadre de l’événement « l’administration numérique au service des usagers ».

Elles constituent la première vague de décisions d’un programme de simplification des démarches administratives qui concerne tous les usagers des services publics et auquel les internautes ont contribué largement à travers leurs propositions déposées sur le site www.ensemble-simplifions.fr qui a enregistré plus de 15 000 visites depuis son ouverture.

Définies au terme d’un travail d’écoute et de consultation sans précédent par son ampleur, ces 15 mesures sont structurées par trois grands principes:

• faire confiance à l’usager en réduisant le nombre de pièces justificatives à fournir lors de la constitution d’un dossier et en privilégiant les contrôles a priori ;
• rendre l’administration plus cohérente, en évitant aux usagers d’avoir à fournir plusieurs fois la même information à des services différents ;
• s’engager sur la qualité de service et sur les délais et en rendre compte.

Leur réalisation sera suivie dans le cadre du dispositif mis en place pour la Révision générale des politiques publiques, et les usagers seront régulièrement informés des résultats par l’intermédiaire du site www.ensemble-simplifions.fr

Pour les particuliers :

• pouvoir s’inscrire sur les listes électorales par Internet ;
• une seule démarche pour faire renouveler ses papiers en cas de perte ;
• un service en ligne pour les jeunes devant se faire recenser ;
• simplifier les demandes de droits pour les personnes handicapées ;
• lors d’un décès, décharger le proche des démarches d’information des organismes.

Pour les entreprises :

• simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’exercice de son activité ;
• un dossier plus simple et une procédure en ligne pour effectuer un transfert de siège social ;
• réduire les informations demandées lors de la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone  ;
• permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ;
• donner une seule fois à l’administration les informations de base sur l’activité de l’entreprise (chiffres d’affaires, effectif…).

Pour les collectivités :

• supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état-civil ;
• des déclarations d’intention d’aliéner par Internet pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières.

Pour les associations :

• éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément ;
• généraliser la demande de subvention en ligne.