 francoisealexia
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Résumé declaration de tva Lors de la télédéclaration de tva l'administration délivre un accuse de réception qui mentionne uniquement tva brute / tva deductible et tva dûe. Ce serait bien de reprendre aussi les bases déclarées avec les différents taux d imposition. |
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Simplecitoyen
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Economie pour les elections : Publier au journal officiel le programme de chaque candidat Publier au journal officiel le programme de chaque candidats. Ce programme inscrit dans le marbre ne sera peut être pas opposable au candidat, mais sera retranscrit officiellement, ce ne seront donc pas que des paroles en l'air. Cela permettra une économie substantielle sans nul doute, les électeurs se rendrons aux urnes seulement muni du bulletin de vote. Économie de papier, de temps, permet de faire comprendre aux citoyens que l’État propose des solutions, à tous les niveaux et même dans l'organisation de la politique en France. C'est positif et cela permettra peut être de redonner confiance aux citoyens, ainsi que des gages de déontologie de la politique en général. |
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simplex
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La date toujours en haut à droite En médecine je perds 15 min par jour soit 7 jours par an à chercher la date sur les documents de biologie, de radiologie, d'échographie, d'hospitalisation... La date n'est jamais au même endroit Ceci est sans doute valable pour beaucoup de profession Pour les factures on pourrait décider que la première date est celle d'émission du document et en deuxième ligne la date du payement à effectuer Simple, peut être trop simple... |
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Toria_2
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Unifier les bases de données entre les différentes administrations Se référer à la proposition du même nom pour les entreprise. Je pense que cela serait utile aussi pour les particuliers. |
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ggouget
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Revoir le mode de calcul de la Dotation Gobale de Fonctionnement des Communautés La DGF des communautés dépend en partie du Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF). Pour augmenter leur CIF et augmenter leur DGF, les communautés ont très massivement pris la compétence "gestion des ordures ménagères". Cependant, de nombreuses communautés rurales n'ont pas les moyens de gérer la totalité de cette compétence et la délègue à un syndicat intercommunal, plus grand. Elles ne font d'émettre les factures destinées aux usagers et payer une cotisation au Syndicat qui gère la collecte et le traitement des ordures. Ce système permet de toucher une DGF plus importante mais une organisation très lourde a été mise en place à cet effet. Ainsi, le syndicat collecte les ordures et comptabilise la production d'ordures ménagères (dans le cadre de la redevance incitative). La Communauté reçoit les informations concernant la production des ordures pour chaque usager du syndicat et émet les factures, la Mairie délivre les attestations de vacance de logements après un départ (qui sont ensuite remises à la Communauté qui en informe le syndicat!). Cette multiplication des acteurs augmente le temps de réponse auprès des usagers et augmente les coûts. La méthode de calcul de la DGF est à l'origine de cette organisation. Proposition : retirer les recettes d'ordures ménagères du calcul de la DGF des communautés. Les communautés n'auront donc plus d'intérêt financier à conserver cette compétence et à mettre en place l'organisation complexe précédemment décrite. Il faut cependant vérifier que ce changement ne nécessite pas des compensations ou des neutralisations financières pour éviter des bouleversements budgétaires chez certaines communautés. |
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Baptiste92
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Simplifier la demande du permis de conduire international Actuellement, la demande du permis international est très compliquée car elle dépend du lieu d'habitation. Le plus simple serait une demande unifiée par Internet, si possible via le site Mon Service Public. Vu sur le site /vosdroits.service-public.fr : Démarches pour obtenir un permis international : Vous devez vous adresser suivant votre département de résidence : à la préfecture, ou à la sous-préfecture,ou à la mairie, et, si vous habitez à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police. Comment faire la démarche ? La procédure à suivre varie selon les départements. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre préfecture avant de vous déplacer car, dans certains départements, la procédure s'effectue uniquement par courrier et, dans d'autres départements, elle a lieu au contraire uniquement au guichet. |
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